Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Brevetable !

Les présentes conditions générales définissent les règles et réglementations régissant l'utilisation du site Web de Rytmo SAS, situé à l'adresse www.brevetable.com.

En accédant à ce site Web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. N'utilisez pas Brevetable si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions énoncés sur cette page.

Cookies :

Le site Web utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à Brevetable, vous acceptez d'utiliser les cookies requis.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies sont attribués de manière unique à vous et ne peuvent être lus que par un serveur Web dans le domaine qui a émis le cookie pour vous.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou de marketing afin d'exploiter notre site Web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Il existe certains cookies requis qui sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. Veuillez noter qu'en acceptant les cookies requis, vous acceptez également les cookies tiers, qui peuvent être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez de tels services sur notre site Web, par exemple, une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée dans notre site Web.

Licence :

Sauf indication contraire, Rytmo SAS et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle pour l'ensemble du contenu de Brevetable. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à Brevetable pour votre propre usage personnel sous réserve des restrictions énoncées dans ces conditions générales.

Vous n'êtes pas autorisé à :

Copier ou republier du contenu de Brevetable

Vendre, louer ou concéder en sous-licence du contenu de Brevetable

Reproduire, dupliquer ou copier du contenu de Brevetable

Redistribuer le contenu de Brevetable

Cet accord prendra effet à la date des présentes.

Certaines parties de ce site Web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site Web. Rytmo SAS ne filtre pas, n'édite pas, ne publie pas et ne passe pas en revue les commentaires avant leur publication sur le site Web. Les commentaires ne reflètent pas les opinions de Rytmo SAS, de ses agents et/ou affiliés. Les commentaires reflètent les opinions de la personne qui publie leurs opinions. Dans la mesure permise par les lois applicables, Rytmo SAS ne sera pas responsable des commentaires ni de toute responsabilité, dommage ou dépense causé(e) et/ou subi(e) à la suite de l'utilisation et/ou de la publication et/ou de l'apparence des commentaires sur ce site Web.

Rytmo SAS se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire qui pourrait être considéré comme inapproprié, offensant ou en violation de ces conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

Vous êtes autorisé à publier des commentaires sur notre site Web et possédez toutes les licences et autorisations nécessaires pour le faire ;

Les commentaires ne portent pas atteinte à un droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les brevets ou les marques de commerce d'un tiers ;

Les commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, qui constitue une atteinte à la vie privée.

Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des activités commerciales ou coutumières ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Vous accordez par la présente à Rytmo SAS une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres à utiliser, reproduire et éditer l'un quelconque de vos commentaires sous quelque forme, format ou média que ce soit.

Hyperlien vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site Web sans autorisation écrite préalable :

Les organismes gouvernementaux ;

Les moteurs de recherche ;

Les organisations de presse ;

Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer un lien vers notre site Web de la même manière qu'ils créent un lien vers les sites Web d'autres entreprises répertoriées ; et

Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif sollicitant des fonds de charité, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de charité qui peuvent ne pas créer de lien hypertexte vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site Web tant que le lien : (a) n'est en aucune manière trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une approbation de la part de la partie liée et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le cadre du site de la partie liée.

Nous pouvons envisager et approuver d'autres demandes de liens de la part des types d'organisations suivants :

Sources d'informations grand public et/ou professionnelles généralement connues ;

Sites communautaires Dot.com ;

Associations ou autres groupes représentant des œuvres de bienfaisance ;

Distributeurs d'annuaires en ligne ;

Portails Internet ;

Cabinets d'experts-comptables, cabinets d'avocats et sociétés de conseil ; et

Établissements d'enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous jugeons que : (a) le lien ne nous ferait pas apparaître défavorablement à nous-mêmes ou à nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a aucun dossier négatif avec nous ; (c) le bénéfice pour nous de la visibilité du lien compense l'absence de Rytmo SAS ; et (d) le lien est dans le contexte des informations générales.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre

page d'accueil tant que le lien : (a) n'est en aucune manière trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une approbation de la part de la partie liée et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrit dans le cadre du site de la partie liée.

Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site Web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Rytmo SAS. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste des URL à partir desquelles vous souhaitez créer un lien vers notre site Web et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour une réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer un lien vers notre site Web comme suit :

En utilisant notre nom d'entreprise ; ou

En utilisant l'adresse URL uniforme à laquelle il est lié ; ou

En utilisant toute autre description de notre site Web à laquelle il est lié et qui a du sens dans le contexte et le format du contenu sur le site de la partie liée.

Aucune utilisation du logo ou d'autres œuvres d'art de Rytmo SAS ne sera autorisée pour créer un lien sans un accord de licence de marque.

Responsabilité du contenu :

Nous ne serons pas responsables du contenu qui apparaît sur votre site Web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui sont portées sur votre site Web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site Web pouvant être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole autrement ou plaide en faveur de l'infraction ou d'une autre violation des droits de tiers.

Réserve de droits :

Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tous les liens ou d'un lien particulier vers notre site Web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site Web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions générales et sa politique de liens à tout moment. En continuant à créer un lien vers notre site Web, vous acceptez d'être lié et de suivre ces conditions générales de liens.

Suppression de liens depuis notre site Web :

Si vous trouvez un lien sur notre site Web qui est offensant pour quelque raison que ce soit, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site Web sont correctes. Nous n'en garantissons ni l'exhaustivité ni l'exactitude, et nous ne promettons pas de garantir que le site Web reste disponible ou que le matériel sur le site Web soit mis à jour.

Clause de non-responsabilité :

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à l'utilisation de ce site Web. Rien dans cette clause de non-responsabilité :

Ne limite ou n'exclut notre ou votre responsabilité pour décès ou blessures corporelles ;

Ne limite ou n'exclut notre ou votre responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;

Ne limite aucune de nos ou de vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée en vertu de la loi applicable ; ou

N'exclut aucune de nos ou de vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant des contrats, des délits et des manquements à une obligation légale.

Tant que le site Web et les informations et services sur le site Web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.