Les étapes jusqu'au dépôt du brevet
Mon invention entre t-elle dans le domaine de la brevetabilité ?
1 Jour
Avant toute chose, il faut que vous vérifiez que votre invention est bien une solution technique, nouvelle, inventive et applicable industriellement. Certaines idées ne sont pas brevetables (concepts abstraits, découvertes scientifiques, logiciels en tant que tels). Grâce à notre outil "mon invention est elle brevetable" vous pouvez déjà avoir une première idée sur la brevetabilité !
Etudier l'art antérieur
1 à 2 semaines
Avant de déposer un brevet, il est essentiel de vérifier si votre invention est réellement nouvelle. Une recherche d’antériorité permet d’identifier les brevets existants et d’éviter un rejet. Chez brevetable.com, nos experts analysent les bases de données spécialisées pour :
Vérifier si un brevet similaire existe déjà.
Identifier les brevets les plus proches.
Vous fournir un rapport clair et détaillé.
Rédaction du jeu de revendications
Les revendications définissent précisément ce que protège votre brevet. Une rédaction optimisée est essentielle :
Trop large ? Votre brevet risque d’être contesté.
Trop restreinte ? Votre protection sera limitée et facilement contournable.
Chez brevetable.com, nous accordons une attention particulière à cette étape pour garantir une protection efficace et stratégique.
1 à 2 semaines
Rédaction de la description détaillée
2 à 3 semaines
La description détaillée est un élément clé du brevet. Elle doit être claire, précise et complète pour assurer une protection optimale. Chez brevetable.com, nous rédigeons une description conforme aux exigences des offices de brevets, incluant :
Une explication détaillée de l’invention et au moins un mode de réalisation.
Des figures normalisées pour illustrer les aspects techniques.
Un vocabulaire précis et rigoureux pour éviter toute ambiguïté.
Dépôt de votre demande de brevet
Vous déposez votre demande brevet auprès de l’INPI (France).
Décision de délivrance
Si toutes les exigences sont remplies, l’INPI délivre officiellement le brevet. Sinon, des ajustements ou une contestation de rejet peuvent être nécessaires.
Dépôt
Après le dépôt, que se passe t-il?
Une fois le brevet déposé, il entre dans une phase d’évaluation menée par l’INPI et les offices de brevets concernés.
~9 mois
18 mois
18 à 24 mois
Délivrance
Examen de fond & réponse aux objections
L’INPI analyse le dossier en détail. Si des objections sont soulevées, il faut modifier certaines revendications.
Publication du brevet
Le brevet devient public et opposable aux tiers, même si la procédure d’examen continue. Une demande d’anticipation permet d’accélérer si nécessaire.
Rapport de recherche préliminaire
L’INPI examine l’invention et émet un rapport listant les brevets similaires déjà existants. Ce rapport permet d’anticiper d’éventuelles objections.
Attribution d’un numéro de dépôt
Cela marque officiellement le début de la procédure et permet de prouver la date de dépôt.
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